Conditions d'utilisation

Via ses Services (« Services »), Simple Courriel (« Simple Courriel ») offre aux entreprises et aux particuliers un éventail d'outils et de ressources telles l’interface revendeur et l’interface de l’utilisateur final. Simple Courriel permet de les utiliser directement en tant que clients et de les fournir indirectement à leurs utilisateurs finaux en plus de fournir l'accès à la technologie de courriel de marketing (« Logiciel »). Le logiciel réside sur les serveurs de Simple Création et inclut la capacité de gérer et de suivre les comptes des utilisateurs finaux. Le logiciel inclut aussi la capacité de collecter et récupérer des données ainsi que de créer, lancer et gérer des campagnes par courriel. Ce service ou logiciel ne peut être utilisé pour l'envoi de courriel non sollicité (appelé « spam »). Voir notre Politique anti-spam. Les éléments suivants sont les conditions pour l'utilisation des Services ou du Logiciel. Vous représentez, acceptez, et garantissez que vous et au nom de votre utilisateur final, vous utiliserez les services ou le logiciel uniquement en conformité avec le présent Accord et toutes les lois applicables.

 

Services et Soutien

• Les services sont fournis sous réserve de la présente Convention, telle qu'elle et les lignes directrices, les règles ou les politiques d'exploitation que Simple Courriel peut établir et publier au fil du temps (le « Contrat ») peuvent être modifiées par Simple Courriel à tout moment. En affichant des versions actualisées de l'Accord sur le site Web de Simple Courriel, ou autrement vous en avisez par d’autre moyens, Simple Courriel peut modifier les termes de l'accord et peut interrompre ou réviser tout ou en partie d'autres aspects des Services ou des Logiciels à sa seule discrétion.
  
  
• Le logiciel est disponible uniquement aux personnes qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu des droits applicables. Sans limiter ce qui précède, les services ne sont pas disponibles aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous n'êtes pas admissible, veuillez s'il vous plait ne pas utiliser les Services.
  
  
• Les Services permettent aux sites Internet l’inscription des visiteurs, la collecte et récupération de données, l’élaboration et l’exécution des communications par courriel avec les visiteurs et autres prospects ciblés.
  
  
• Tous les tarifs de livraison de courriel sont sujets à modification à tout moment. Tous les frais payés pour les services de Simple Courriel sont non-remboursables, sauf si un compte est résilié par Simple Courriel pour une raison autre que la violation de la Politique Anti-Spam. Le paiement des services seront effectués par carte de crédit valide, paiement Paypal ou chèques sont acceptées par Simple Courriel, sauf si d’autres modalités de paiement sont prévues entre vous et un représentant autorisé Simple Courriel. Les frais sont payables en dollars canadiens. Si Simple Courriel est dans l'impossibilité d'effectuer le paiement automatique par carte de crédit ou Paypal comme prévu, vous serez informé par courriel.
  
  
• Pour tous les comptes, Simple Courriel se réserve le droit de supprimer tous les journaux de rapports de courriel de plus de 90 jours (archivé ou non), après quoi, seuls les résumés des données de diffusion seront disponibles pour l'utilisateur. Simple Courriel est en droit de facturer des frais de réactivation de compte lorsque le client doit réactiver un compte qui a été désactivé dû à un non-paiement ou lorsque l’autorisation de paiement n’est plus valide.
  
  
• Vous fournirez des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même et votre entreprise comme demandé dans les formulaires d’inscription. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si nous croyions, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès aux Services.
  
  
• Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez utiliser une adresse courriel et un mot de passe pour votre compte Simple Courriel. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte, mots de passe, fichiers, et ce, pour toutes les utilisations de votre compte et sous comptes. Simple Courriel se réserve le droit de refuser l'inscription, ou annuler, les comptes qu'il juge inappropriés.
  
  
• Il est entendu que Simple Courriel n'est pas en mesure de garantir le rendu correct des messages HTML dans les programmes de messagerie électronique de tous les destinataires, et ce, en raison de la grande variété d'outils de génération HTML disponibles. Simple Courriel met en œuvre tous les efforts nécessaires pour s'assurer que tous les courriels envoyés par ses serveurs respectent les normes de messagerie électronique W3C, mais ne peut garantir que les messages auront une apparence cohérente à travers toutes les plateformes de messagerie en raison du nombre d'outils de composition HTML disponibles. Par exemple, si vous utilisez Microsoft Word pour générer des courriels au format HTML, les destinataires qui utilisent une application de messagerie autre que Microsoft risquent de rencontrer des difficultés à les lire. Pour de meilleurs résultats Simple Courriel recommande l'utilisation d'éditeurs HTML qui génèrent du code HTML conforme aux normes W3C, sans toutefois offrir davantage de garanties à ce sujet.

 

Restrictions et responsabilités

• Il s'agit d'un Accord de Services qui ne vous concède aucune licence logicielle, quelle qu'elle soit. Vous n'êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à désosser, décompiler, désassembler, ou tenter de découvrir le code source, le code objet, ou une structure sous-jacente, les idées ou algorithmes contenus dans les Services ou logiciels, la documentation ou les données liées aux Services (« Logiciel ») ou accessibles via ces derniers. Il est également interdit de supprimer tout avis ou étiquette de propriété des Services ou de tout autre logiciel, de modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les Services ou tout logiciel, ou de copier, distribuer, mettre en gage, céder, ou autrement transférer ou grever les droits aux Services ou logiciels. Les Services doivent être utilisés dans le cadre de vos activités internes (y compris civiques ou caritatives). Si les Services sont utilisés dans un pays quelconque de la Communauté européenne, l'interdiction de modification, traduction, désossage, décompilation ou création de travaux dérivés des Services ou logiciels n'affecte pas vos droits dans le cadre de la législation appliquant la directive du Conseil de l'UE sur la protection légale des programmes informatiques.
  
  
• Vous reconnaissez et acceptez que les Services et les noms et logos de la société Simple Courriel, ainsi que tous les noms de produits et services connexes, marques de conception et slogans, sont la propriété de Simple Courriel ou de ses filiales ou fournisseurs (collectivement désignés sous le terme « marques »). Il est interdit d'utiliser les marques dans toute publicité ou annonce, ou de tout autre manière commerciale, sans le consentement préalable écrit de Simple Courriel. L'utilisation des Services ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Service, le logiciel ou les marques et ne constitue aucunement un droit dans lesdits Services, logiciels et marques. Simple Courriel ou ses fournisseurs tiers, selon le cas, conservent tous les droits de propriété.
  
  
• Vous vous engagez, déclarez et garantissez utiliser les Services uniquement dans le cadre du présent Accord et toutes les lois qui s'y appliquent (notamment les politiques et les lois relatives au spam, à la confidentialité, à l'obscénité ou à la diffamation). Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser d'aucune façon les listes de diffusion de tiers pour la préparation ou la distribution de courriels non sollicités à des tiers.
  
  
• Vous vous engagez par le présent Accord à indemniser et dégager Simple Courriel de toute responsabilité en cas de dommage, perte, responsabilité, règlement et frais (notamment les coûts et frais raisonnables d'avocat) dans le cadre de toute réclamation ou action découlant d'une violation présumée de ce qui précède, de votre utilisation des Services ou en lien à votre utilisation des Services.
  
  
• Bien que Simple Courriel ne soit nullement tenu de surveiller le contenu fourni par vous ni votre utilisation des Services, Simple Courriel est toutefois en droit de le faire, de supprimer le contenu ou d'interdire une utilisation des Services qui lui parait ou lui semble en violation avec les dispositions ci-dessus.
  
  
• Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. La transmission ou sollicitation de tout contenu en infraction avec les lois fédérales, nationales ou autres des États-Unis éventuellement applicables dans cette juridiction ou dans votre région est interdite. Cette disposition concerne notamment le contenu obscène, menaçant, harcelant, diffamatoire ou qui constitue une violation des lois de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
  
  
• En utilisant les fonctionnalités variées des Services, vous pouvez fournir des informations (telles qu'un nom, des coordonnées ou d'autres informations d'inscription) à Simple Courriel. Simple Courriel peut utiliser ces informations et toutes les informations techniques concernant votre utilisation des Services pour adapter ses présentations à votre intention, faciliter votre navigation dans le Service ou communiquer séparément avec vous. Simple Courriel ne communique pas ces informations sans votre autorisation et n'autorise pas les entreprises obtenant de telles informations à les vendre et les redistribuer sans votre consentement préalable.
  
  
• Simple Courriel s'engage à ne pas utiliser votre liste de clients ou toute autre information sur votre clientèle à toute autre fin que celle prévue par le Service. Vos coordonnées et vos informations de compte ne pourront être partagées avec des tiers que dans le cadre d'un processus juridique ou conformément à la législation, la règlementation ou un ordre d'un tribunal ou d'une agence règlementaire disposant de la juridiction nécessaire. En outre, Simple Courriel s'engage à ne pas utiliser vos coordonnées client pour l'envoi de courriels commerciaux non sollicités.
  
  
• Simple Courriel pourra modifier ou réviser sa politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. La politique révisée sera affichée sur le site Web. Vous devriez vérifier la politique de confidentialité sur une base régulière afin de prendre connaissance de tout changement. Vous acceptez que le fait d’utiliser ce site Web après que la politique révisée aura été affichée représente un consentement de votre part de la politique révisée.
  
  
• Vous ou vos utilisateurs finaux ne peuvent utiliser Simple Courriel pour distribuer ou faire la promotion des concours illégaux, des systèmes pyramidaux, des chaines de lettres ou des campagnes de marketing multiniveau.
  
  
• Vous ne pouvez utiliser Simple Courriel pour envoyer des campagnes courriel qui pointent vers ou affichent du contenu obscène, contenu à caractère pharmaceutique, logiciels illégaux, virus, ou de distribuer tout contenu que nous jugeons inapproprié.

 

Configuration requise

Simple Courriel peut être utilisé dans la plupart des navigateurs Internet actuels sur PC ou Mac. Une connexion Internet stable est requise pour travailler avec Simple Courriel. Simple Courriel ne garantit pas le fonctionnement.

 

Résiliation

• Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en contactant Simple Courriel via http://simplecourriel.ca/contact.html ou en envoyant un avis écrit à Simple Courriel à l'adresse Simple Courriel, 9621, rue Bellerive, Montréal Québec H1L 3T2. Veuillez préciser votre nom, prénom et identifiant Simple Courriel dans votre correspondance. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de résiliation du présent Accord.
  
  
• Simple Courriel se réserve le droit de résilier le présent Accord ou les Services à tout moment avec ou sans motif ou préavis. En cas de résiliation par Simple Courriel pour des raisons autres qu'une violation des politiques anti-spam, Simple Courriel assurera un remboursement proportionnel du paiement mensuel anticipé reçu par Simple Courriel pour le mois en cours et en fonction du nombre de jours restant dans le mois suite à la date de résiliation. Hormis ce remboursement, Simple Courriel décline toute responsabilité envers un tiers ou vous-même en raison d'une telle résiliation. Aucun remboursement ne pourra être effectué si la résiliation par Simple Courriel résulte d'une violation de votre part de la politique anti-spam.
  
  
• Simple Courriel pourra supprimer tout ou en partie vos données archivées immédiatement après la fermeture de votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui de par leur nature doivent demeurer valides suite à sa résiliation, le demeureront, notamment les droits de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

 

Exclusion de garantie : recours

TOUTE UTILISATION ET TOUTE DÉPENDANCE DES SERVICES, NOTAMMENT LES MESURES PRISES PAR VOUS EN RAISON DE LADITE UTILISATION OU DÉPENDANCE, SE FONT À VOS SEULS RISQUES. SIMPLE COURRIEL NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS SANS INTERRUPTION NI ERREUR. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE FOURNIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DE CES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SIMPLE COURRIEL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITÉ ET D'USAGE NORMAL, AINSI QUE L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Votre seul et unique recours pour toute défaillance ou non-exécution des Services se limitera à la mise en place de tous les efforts commercialement raisonnables de la part de Simple Courriel pour régler ou corriger les Services.

 

Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, SIMPLE COURRIEL OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES SOUS-JACENTS, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, SES FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, SES FOURNISSEURS DE COMPTES, SES CONCÉDANTS, SES EMPLOYÉS, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DANS LE CADRE DE CETTE DISPOSITION PAR LE NOM « SIMPLE COURRIEL ») NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, TORT, CONTRAT, OU AUTRE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE FINANCIER DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL, CIRCONSTANCIELS, DE COUVERTURE, DE FIABILITÉ OU COLLATÉRAUX, MÊME SI SIMPLE COURRIEL A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI SIMPLE COURRIEL DEVAIT ÊTRE JUGÉ RESPONSABLE D'UN DOMMAGE À VOTRE ENCONTRE, QUEL QU'IL SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRAT, TORT (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ PRODUITE OU AUTRE), SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD SE LIMITERA AU MONTANT PAYÉ POUR LES SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES DOMMAGES INDIRECTS OU CIRCONSTANCIELS, AUQUEL CAS CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE VOUS SONT PAS NÉCESSAIREMENT APPLICABLES.

 

Politique Anti-Spam

Directives

Avant d'ajouter de nouveaux contacts à votre liste d'abonnés, vous devez vous assurer que vous avez les permissions de le faire pour chacun des abonnés de votre liste. Pourquoi? Sans autorisation, vos envois risquent d'être considérés comme du pourriel (spam), et même possiblement, être poursuivis en vertu des lois anti-spam. Le principe de base des permissions est que vous pouvez ajouter seulement les courriels d'abonnés desquels vous avez reçu explicitement la permission de les contacter et à des sujets auxquels ils acceptent de recevoir de l'information. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure que vos destinataires entrent dans ces conditions « d'utilisation acceptables », cela entrainera la suspension immédiate de votre compte.

 

Utilisations acceptables

• L'abonné a explicitement choisi de s'inscrire en ligne.
  Votre abonné s'est inscrit à votre liste en ligne et a choisi un ou des sujets à l'aide de case à cocher par exemple. Des enregistrements sur des sites de partenaires sont acceptés seulement si les options d'inscription sont clairement définies pour chacune des listes et que les usagés acceptent de souscrire à votre liste. Si vous n'avez pas envoyé de courriel à vos destinataires depuis six mois, nous recommandons fortement d'envoyer un courriel de rappel pour les informer du fait qu'ils sont abonnés à votre liste et depuis quand.
  
  
• L'abonné a explicitement choisi de s'inscrire hors ligne.
  Votre abonné s'est inscrit à votre liste par l'intermédiaire d'un formulaire, sondage, concours ou autre et que celui-ci a accepté de recevoir des courriels de sujet(s) spécifique(s) de votre part en cochant par exemple une ou des cases à cocher.
  
  
• L'abonné vous a donné sa carte professionnelle lors d'un évènement.
  Il est évident qu'en vous offrant sa carte professionnelle, la personne accepte de recevoir de votre part des courriels de sujets en particulier. Nous recommandons d'envoyer à ce type d'abonné un courriel d'abonnement pour simplement faire un rappel à quelle liste il est abonné et quand il s'est abonné.
  
  
• L'abonné a explicitement choisi de s'inscrire à un sujet auquel il désire recevoir de l'information.
  Lors d'une inscription d'un abonné, la nature du sujet des campagnes à venir doit être clairement définie. Par exemple, si quelqu'un s'abonne afin de recevoir des mises à jour relatives à un produit précis, cela ne vous donne pas le droit d'ajouter ce destinataire à d'autres listes concernant d'autres produits ou sujets.

 

Utilisations inacceptables

• Adresses courriel copiées d'Internet ou d'une autre source.
  Vous n'avez pas les permissions d'ajouter un courriel à votre liste de contacts simplement parce qu'il est publié en ligne, dans un répertoire ou sur une carte professionnelle.
  
  
• Adresses auxquelles vous n'avez pas envoyé de courriel depuis plus de 2 ans.
  Ce n'est pas parce que vous avez déjà eu la permission que celle-ci est valide pour toujours. Après un certain temps, les gens oublient qu'ils ont souscrit à une liste d'abonnement et ils peuvent considérer vos envois comme du pourriel (spam). La norme de l'industrie est que la permission est échue après 2 ans d'inactivité avec le destinataire.
  
  
• Les adresses courriel obtenues d'une tierce partie.
  Si vous acheté, loué, emprunté ou faites l'acquisition d'une liste d'une tierce partie (même s’il y a eu inscription à cette liste par les abonnés), cela ne vous donne pas le droit d'envoyer des campagnes aux abonnés de cette liste.
  
  
• L'abonné est un client qui ne s'est pas abonné.
  Simplement parce que quelqu'un est votre client ne vous donne pas explicitement la permission de lui envoyer des campagnes courriel. Le client doit avoir adhéré à votre liste avant de lui envoyer des campagnes.
  
  
• Adresse courriel générique (de service) et utilisée par plusieurs personnes.
  Vous ne pouvez faire des envois à des courriels de services (admin@, support@, ventes@), car ceux-ci ne sont généralement pas associés à une personne en particulier, mais à un service d'une compagnie ou à un poste dans une compagnie. Ces courriels peuvent aussi faire partie de listes de réacheminement. La seule exception est lorsque vous êtes certain qu'une seule personne utilise ce courriel et de manière permanente.
  
  
• Adresse courriel qui est ou fait partie d'une liste de réacheminement.
  Vous ne pouvez envoyer de courriel à une adresse qui est réacheminée à plus d'une personne, car il est impossible de déterminer si tous les destinataires ont donné leur consentement. De plus, il est impossible de permettre la désinscription de manière individuelle.

 

Régles de conforminés et contenu obligatoire des courriels

Lors d'envoi de campagnes courriel, les clients Simple Courriel ainsi que les utilisateurs finaux doivent se conformer aux lois fédérales de la CAN-SPAM act, Fighting Internet and Wireless Spam Act (projet de loi C-28) ainsi qu'aux règles anti-spam de Simple Courriel. Une campagne que vous envoyez par Simple Courriel doit inclure:

• Un lien de désabonnement permettant à l'abonné de se désinscrire instantanément de votre liste.
• Le nom et l'adresse civique de l'expéditeur.
• Lors de l'envoi d'un courriel, la raison pour laquelle les destinataires reçoivent le message doit être indiquée. Par exemple: « Vous recevez ce message de la Compagnie ABC parce que vous avez souscrit à sa liste de diffusion sur le site www.abc.com. »

Le respect de ces 3 règles nous permettra de vous assurer à vous, ainsi qu'aux utilisateurs finaux, le maintient de la réputation de Simple Courriel, de son statut sur les listes blanches et programmes de listes blanches. Si à un moment donné, votre campagne est considérée comme du SPAM par un destinataire, Simple Courriel se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte.

 

Pratiques courriel et permissions

Tout courriel envoyé par le service Simple Courriel doit contenir un lien de désinscription ou un mécanisme permettant aux abonnés de se désinscrire eux-mêmes de votre liste d'abonnement. Ce lien de désinscription doit demeurer valide pour une période d'au moins 30 jours après la date d'envoi du message et doit être fait correctement et à la satisfaction de Simple Courriel. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne supprimerez pas, désactiverez pas ou tenterez pas d'enlever ou de désactiver ce lien.

Vous acceptez d'ajouter, utiliser ou accéder seulement à des listes dont vous avez les permissions d'utilisation. (les listes achetées ne peuvent être utilisées)

Vous ne pouvez envoyer des courriels à des listes de réacheminent, groupe de discussion ou adresse pourriel.

Vous êtes responsables de la surveillance, la correction, le traitement des demandes de désabonnement dans les 10 jours et de la mise à jour des adresses courriel auxquelles vous envoyez des courriels de votre compte ou compte d'utilisateurs finaux vous appartenant.

Les courriels envoyés par le Service peuvent générer des plaintes de la part des abonnés. Vous êtes responsables d'assurer que vos clients de campagnes courriel ne génèrent pas un nombre excessif de plaintes. À sa seule discrétion, Simple Courriel déterminera si votre niveau de plaintes et d'abus est conforme aux normes de l'industrie, et sa détermination sera définitive, obligatoire et péremptoire à toutes fins en vertu du présent Accord.

À sa seule discrétion, Simple Courriel peut immédiatement désactiver vos accès au Service sans remboursement si Simple Courriel croit que vous avez violé des permissions relatives aux courriels ou aux pratiques mentionnées ci-haut et dans la politique anti-spam.

 

Collecte d’information et de données

Le client s’engage à collecter et à traiter les informations et données obtenues de façon légale et selon les règles en vigeur au Canada.

 

Respect de la vie privée

Le client doit garantir aux personnes les droits d'accès, modification, rectification et suppression des données qui les concernent.

 

Désabonnement

Le client doit en tout temps offrir la possibilité aux destinataires de ne plus recevoir de communications de sa part. Dans le cas des communications par courriel, un lien de désabonnement doit être disponible dans le corps de texte du courriel.

 

Envoi de messages

Le client s’engage à ne pas envoyer de messages non sollicités et à respecter les pratiques d’envoi en vigeur au Canada. Par conséquent, avant tout envoi de courriel, le client doit s’assurer du consentement des destinataires des messages.

 

Messages courriel

Le client s’engage à renseigner les champs "de" et "sujet" des messages courriel avec des informations exactes et non ambigües. De plus, les corps des messages ne doivent pas contenir d’informations à caractères haineux, raciste, sexuel ou diffamatoire. Les messages doivent en tout temps se conformer aux règles au Canada.

 

Authentification des messages

Dans le cadre de ses envois de courriel, le client s’engage à utiliser les techniques d'authentification efficaces et fiables du nom des domaines qu’il utilise. Les techniques telles (DK/DKIM, SPF/senderId) constituent une protection efficace contre les pratiques illégales telles les pourriels et l’hameçonnage.

 

Généralités

Simple Courriel se réserve les droits d’ajouter, de modifier ou de suspendre tout les articles ou des parties des articles mentionnées sur cette page. Même si les modifications de ces règles peuvent faire l’objet d’une notification, tant auprès des clients et que des partenaires, les utilisateurs des services de Simple Courriel s’engagent à consulter de manière régulière cette charte disponible sur cette page.

 

Signalement de pourriel (spam)

Si vous avez reçu un courriel non désiré ou non sollicité provenant de Simple Courriel ou envoyé par le service Simple Courriel, veuillez le réacheminer à abuse@simplecourriel.ca.